CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
THE NANNY HOUSE VALLEY COMPOSTELLE
SASU – SIREN : 982 327 157 – SIRET : 982 327 157 00011
TVA : FR39982327157
Siège : 23 rue Delor, lieu-dit La Fontaine, 32480 La Romieu, France
Tél. : 06 80 06 00 54 – Email : contact@nannysphere.fr
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société THE NANNY HOUSE VALLEY COMPOSTELLE (ci-après « la Société ») et toute personne (ci-après « le Client ») achetant un produit ou une prestation via son site internet, en ligne, par formulaire ou en direct.
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations proposées, qu'elles soient physiques (carnets, coffrets), numériques (PDF, programmes en ligne), ou des services (coaching, soins, accompagnements).
Article 2 – PRODUITS & SERVICES CONCERNÉS
Produits physiques : carnets, coffrets, supports imprimés à visée introspective, spirituelle ou énergétique.
Produits numériques : fichiers PDF, vidéos, programmes à distance, contenus téléchargeables.
Prestations de services : séances de coaching, soins énergétiques, programmes d’accompagnement.
Article 3 – PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix sont en euros TTC.
Paiement sécurisé via Stripe, virement bancaire ou tout système mis en place.
Pour les prestations ou produits numériques, le paiement est dû en totalité au moment de la commande, sauf facilité proposée.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’engagement est ferme sur l’ensemble de la somme.
TVA applicable ou non selon le statut de l’entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Article 4 – COMMANDE & CONFIRMATION
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.
Le Client est seul responsable des informations qu’il fournit.
La commande est confirmée par email après validation du paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour erreur du Client lors de la commande.
Article 5 – LIVRAISON & ACCÈS
Produits physiques : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés. Frais de port à la charge du Client, sauf mention contraire.
Produits numériques : livraison immédiate par email ou accès via plateforme.
Services : les rendez-vous sont pris par email ou lien de réservation.
Article 6 – RÉTRACTATION & CONDITIONS PARTICULIÈRES
Pour les produits physiques :
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours sauf si le produit est personnalisé, descellé ou à caractère énergétique/spirituel activé.
Pour les produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas après l'accès au contenu.
Le Client coche une case de renonciation lors de la commande.
Pour les prestations de services (coaching, soins) :
Annulation possible sans frais jusqu'à 48h avant.
Passé ce délai ou en cas de non-présentation, la séance est due.
Article 7 – CLAUSE SPÉCIALE : PRODUITS SPIRITUELS / ÉNERGÉTIQUES
Certains produits (coffrets, carnets rituels, objets vibratoires…) sont considérés comme à usage personnel, énergétique ou sacralisé.
👉 Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En cas de défaut visible à la réception (sous 48h avec preuve photo), un bon de réduction pourra être accordé en geste commercial. Aucun remboursement en numéraire.
Article 8 – BONS CADEAUX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Utilisables une seule fois, non remboursables.
Valables uniquement sur les offres précisées.
Non cumulables avec d’autres promotions sauf indication contraire.
Durée de validité indiquée au moment de l’émission.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, textes, vidéos, outils, visuels sont protégés par les droits d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente est formellement interdite sans autorisation écrite.
Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et l’envoi de contenus.
Conformément au RGPD, le Client peut demander la suppression ou modification de ses données à tout moment en écrivant à : contact@nannysphere.fr.
Article 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
Les résultats dépendent de l’implication du Client. Aucune garantie de résultat n’est promise.
La responsabilité de la Société est limitée au montant du service concerné.
Article 12 – MODIFICATION DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Article 13 – LITIGES & MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut contacter un médiateur :
MCP Médiation – www.mcpmediation.org
📌 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (à copier-coller dans un email)
À envoyer à : contact@nannysphere.fr
Objet : Demande de rétractation
Je, soussigné(e) [Nom Prénom], vous informe de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande [référence], passée le [date].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature
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📑 Clause complète de renonciation au droit de rétractation
🛑 Renonciation au droit de rétractation – Contenu numérique / Services
Conformément aux dispositions de l’article L221‑28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que :
Il souhaite recevoir immédiatement l'accès au contenu numérique (fichiers PDF, programmes en ligne, audios, vidéos, etc.) ou bénéficier de la prestation (coaching, séance, accompagnement) avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
Il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
Ce renoncement est matérialisé par une case à cocher obligatoire dans le formulaire de commande, condition indispensable pour valider l’achat.
⚠️ En l'absence de cette acceptation explicite, l’accès au contenu ou à la séance pourra être différé de 14 jours.